propositions de bioethique et catholique

APPEL à tous les lecteurs du blog 

 Vous êtes invités à apporter vos commentaires et ajouts possibles à ces propositions dans les espaces commentaires prévus à cet effet : Nous avons besoin des lumières de tous ! 

L’Église recevra Emmanuel Macron lors d’une soirée aux Bernardins le 9 avril

Propositions pour le 9 avril (à diffuser de toutes manières possibles aux évêques concernés) :

1 - Demander que la FIV ne procède plus en fabriquant des embryons congelés. Ceux-ci sont actuellement tous voués à alimenter en matériau de recherche des recherches où un être humain ( doté d’une âme immortelle) sont manipulés, déshumanisés à des fins utilitaristes. Or c'est possible de réviser le mode de fécondation in vitro par exemple : n’autoriser  la fécondation de 2 (ou 3) ovocytes à la fois permet d’éviter la destruction et la créer ton d’êtres humains qui ne seront pas implantés . Il est éthiquement et médicalement nettement préférable de congeler et vitrifier des ovocytes plutôt que des êtres humains déjà conçus et qui sont en droit moral des personnes humaines à part entière dès la conception et l’individuation à l’apparition du génome. Cette vitrification d’ovocyte est pleinement maîtrisée et permet des taux de conservation bien au delà de celle des embryons fécondés. Les embryons conçus et obtenus chaque année en PMA : 400.000 /an, (même s’ils ne sont pas tous issus de la FIV) appellent à la conscience de l’État, des français et des médecins pour faire cesser ce carnage humain … Si les parents s'engagent à les garder pour eux ou l'adoption en cas de congélation inévitable …la congélation de leur enfant ne devrait être qu’un pis aller préférable à la destruction de l’enfant surnuméraire non implanté. La congélation des embryons n'est généralement aujourd’hui dans l’état de la science et des techniques ni nécessaire ni humaine. 

2 - Demander que le clonage humain des embryons soit interdit par la Loi ce qui N'EST PAS LE CAS en France, comme un symbole que la France ne se veut pas être coupable d'un glissement d'un eugénisme d’État, condamné à juste titre par la conscience collective européenne et individuelle à Nuremberg , vers un eugénisme démocratique indolore, mais à l'insu de tous, qui ne peut être acceptable ni tolérable. 

3 - Demander que soit interdite la conception humaine en dehors de traitement pathologique de la procréation humaine et en dehors de paternité et maternité responsable. Il convient expressément de prendre  en considération les conséquences psychiques, juridiques, sociales des errances que les études scientifiques sérieuses sur ces questions à l'étranger démontrent, (et que le CCNE ne peut nier ni les hommes de bonne foi qui se penchent sur ces questions ), comme  de la même façon les observations que la biologie fait à propos des incidences psychiques-d’autant plus lourdes de conséquences qu’elle opère précocement sur l’être humain embryonnaire (et a fortiori en cours de conception) de l’épigenèse de la conception et du développement précoce de l'embryon humain.

4 - Demander de proscrire toute tentative de modification et de mutation du génome humain:  il s'agit de volonté de modification de l'espèce humaine, dans un Lieu et un Instant de Création où Dieu se rend présent pour créer une âme humaine et un enfant de Dieu. Toute dérive sera considérée par L’Église comme un Sacrilège "dans le Sanctuaire de la création humaine réservée à Dieu seul " (Pdt J Chirac, Février 2001, salon Biovision à Lyon).

5 - Demander enfin que ni en début de vie ni en fin de vie l’être humain ne soit considéré comme un donneur d’organes et de tissus humain  alors même qu’il n’y a pas consenti (ou ne peut le faire compte tenu de son état ) et qu’il est encore animé , autrement dit non réellement mort . Le critère mort clinique par mort cérébrale est actuellement à remettre en question dans les décisions qui sont prises par la médecine à qui l’accès des organes de personnes décidées a été donnée . De la même façon il devra être procédé au respect des êtres humains embryonnaires  qui ne sont pas encore morts et à l’instar des directives en cours aux USA de privilégier les tissus d’enfants mort nés (prématuré ou non)

6 - Demander que soit révisée et strictement encadré l’élimination d’enfants conçus après DPI et DPN notamment sous prétexte de risque de maladie lors même que ces maladies sont tout à fait du ressort de la médecine de les soigner et voire de les prévenir. L’embryon humain n’est pas humain parce qu’il n'est pas porteur de maladies ou que des parents ne se sentent pas capable ou désireux d’assumer. Dans tous les cas l’Église se doit de rappeler que l’être humain EST une personne en droit naturel quelle que soit son état de santé présent et futur.

7- Déclarer et prendre position sur l'animation de l'embryon humain : à l'attention particulière des catholiques, s'autoriser à débattre et conclure sur la question de la création et de la présence de l'âme dans l'embryon, donc du moment de sa conception, comme celui où cette âme imprègne et vivifie l'être humain créé, pour aider tous les hommes de bonne volonté à disposer des repères anthropologiques et ontologiques sur la nature humaine, et pallier aux carences de statut de l'embryon humain: que la Loi Bioethique soit invitée à le considèrer pour ce qu'il est dans l'ordre de nature, comme "étant une personne humaine" et non plus seulement parce qu'il "faut" le traiter "comme [si il était] une personne".  

 8-Demander l'annulation de  la loi du 26 janvier 2016 .Celle ci autorise la recherche permettant de mettre au point des gamètes humains ( ovule et ou spermatozoides ) et de pouvoir créerbet constituer des embryons humains par fecondation de toiut ou partie de celles-ci
Cette autorisation doit être supprimmée : l'Agence de Bio medecine , la PMA pour des familles normalement pathologiquement (medicalement ) infertiles dans une expérimentation,ne doivent en aucun cas servir l'experimentation, le développement, l'industrialisation de la reproduction d'êtres humains en dehors de toute filiation , de parentalité et d'hérédité .
L'argument de reproduction d'êtres humains à des fins thérapeutiques , utilitaristes , scientifiques doit être au nom des Droits de l'Homme particulièreement bannie de toute Loi française et même internationale Il est indispensable que la France pose et defende cette interdiction aux niveaux européens et internationale
Il est proposé que soit créée une Cour Pénale internationale pour veiller au respect de cette interdiction absolue de conception d'être humaine , quelle que soit leur mode de production ( clonage , parthenogenèse, fécondation de gamètes issues de gametogensèes de cellules souches adultes , foetales ou embryonnaires) en dehors de la fecondation naturelle à partir de gamètes mâles ou femelles de parents en age de procréation et aptes à éduquer leur enfant genetique , et de leur développement quelqu'il soit , et quelle que soit la technique de leur conception

(*) ( fiche CEF n°1 recherche sur l'embryon humain )

9- sur le clonage humain reproductif ( interdiction du )

( ref  sur le blog archives  de fevrier ) https://bioethiquecatholique.blogspot.fr/2018/02/textes-legislatifs-leffet-cliquet-la.html)

Le texte de loi comme il est dit au 3ème alinéa de l’article 16-4 du code civil ci-après reproduit: 

«Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. ”  (Art. L. 2151-1.) 

 OR  LE CHERCHEUR DIT :SI JE LIS L'ARTICLE D'INTERDICTION DU CLONAGE HUMAIN À DES FINS REPRODUCTIVE IL SE POURSUIT   PAR "SANS PRÉJUDICE DES RECHERCHES TENDANT À LA PREVENTION ET AUTRAITEMENT DES MALADIES GENETIQUES ",  EN LISANT CETTE PHRASE CELA VEUT DIRE QUE JE PEUX TOUT FAIRE; CLAIREMENT CELA EST UNE PORTE OUVERTE AU CLONAGE HUMAIN MÊME À DES FINS DE REPRODUCTION  ( REF REGARDS SCIENTIFIQUES INTERVIEW  DR RECHERCHE INSERM : LE CLONAGE HUMAIN EST TECHNIQUEMENT MAITRISÉ  ET LÉGAL EN FRANCE  HTTPS://BIOETHIQUECATHOLIQUE.BLOGSPOT.FR/P/LE-COIN-DES-SCIENTIFIQUES.HTML  )

PROPOSITION SUR SITE CCNE : NOUS DEMANDONS QUE CE QUI SUIT L'INTERDICTION DE L'ART L.2151-1  SOIT SUPPRIMMÉ ET SOIT PRECISE QUE L'INTERDICTION DE CLONAGE REPRODUCTIF EST INTERDIT QUELLE QUESOIT LA FINALITÉ DE CELUI CI 

  10- sur le clonage thérapeutique  (interdiction du): 

( ref sur blog archives  de fevrier) https://bioethiquecatholique.blogspot.fr/2018/02/textes-legislatifs-leffet-cliquet-la.html

Les principales dispositions, contenues dans la loi 2004, concernent les manipulations génétiques prévues par le Titre V « RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES »

La conception in vitro d’embryon ou la constitution par clonage, d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. (Art. L. 2151-2.) 
Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé, à des fins commerciales ou industrielles. (Art. L. 2151-3.) 
Est également interdite toute constitution par clonage d’un embryon humain à des fins thérapeutiques. (Art. L. 2151-4)
DONC SAUF le clonage jusqu’a la ‘constitution’ c'est à dire jusqu'au 7 è jour apres le clonage experimanté puis  maitrisé 

PROPOSITION SUR SITE CCNE : NOUS DEMANDONS QUE LE TERME DE CONSTITUTION SOIT REMPLCE DANS TOUS CES ARTICLES PAR LE MOT "CONCEPTION" PAR CLONAGE  OU TOUTE AUTRE TECHNIQUE DE REPRODUCTION HUMAINE EN DEHORS DE LA FECONDATION IN VITRO POUR DES PARENTS PATHOLOGIQUEMENT ET MEDICALEMENT INFERTILES 

 11- sur l'article penal du clonage humain  reproductif  : 

 ( ref  sur le blog archives  de fevrier )  https://bioethiquecatholique.blogspot.fr/2018/02/clonage-reproductif-naissance-de-clone.html

Au CHAPITRE V des Dispositions pénales à propos de l'Article 21 "Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée » il aurait fallu rajouter: "ou à un être humain embryonnaire de sa fécondation jusqu'à sa naissance » .DANS LES AUTRES CAS: CLONAGE HUMAIN DE PERSONNES DÉJÀ NÉES, LES PEINES CERTES SÉVÈRES, SONT INAPPLICABLES ET LOURDES DE CONSÉQUENCES POUR LE CLONE LUI-MÊME OU DES EMBRYONS OU ENFANTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR ÉTÉ CLONÉS:

Code de santé publique« Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires »

« Art. L. 2163-1 . - Comme il est dit à l'article 214-2 du code pénal ci-après reproduit : « "Art. 214-2 . - Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d'amende. "

 OUI MAIS, exception faite d'une poursuite par le Parquet, les procédures ne pourront être engagées qu’après les 18 ans par le clone devenu majeur car l’Article 215-4  dit ceci:

L'action publique relative aux crimes prévus par le présent sous-titre, ainsi que les peines prononcées, se prescrivent par trente ans. En outre, pour le crime de clonage reproductif prévu par l'article 214-2, le délai de prescription de l'action publique ne commence à courir, lorsque le clonage a conduit à la naissance d'un enfant, qu'à partir de la majorité de cet enfant. »

 PROPOSITION SUR SITE CCNE :  il ne faudra pas attendre les 18 ans du clone créé pour pouvoir condamner le cloneur. Toute personne civile , citoyen français , association institution ou organisation , personne morale de nationalité  française pourra  porter en justice un tel prejudice  au nom  de l'énfant qui aura été créé et fait naitre , comme, avant sa naissance ,  à toute transgression aux principes  d'interdiction, du  clonage humain et d'interdiction de conception humaine par  fécondation ou toute autre technique de reproduction humaine , leur developpement leur naissance 

A qui profiterait cette formulation ... criminelle de l'article 214-2 ? A personne d'autre qu'au cloneur, fondé à chercher l'impunité par les moyens évoqués au premier paragraphe  Porte ouverte au crime institutionnalisé, cette formulation de crime contre l'espèce humaine inverse la notion même de défense de la personne.. Prescription à la commission du crime, définition suffisamment repérable et donc dissuasive de cette commission, et élargissement de la reconnaissance à l’exercice des droits reconnus à la partie civile…contribueraient à pallier à la plupart des inconvénients mentionnés. Sinon la loi doit être vue comme un Sommet d’hypocrisie...

  11 Bis sur l'article penal du clonage humain reproductif  (suite) 

sur le blog archives  de février )  https://bioethiquecatholique.blogspot.fr/2018/02/clonage-reproductif-naissance-de-clone.html

Au CHAPITRE V des Dispositions pénales à propos de l'Article 21 "Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée » il aurait fallu rajouter: "ou à un être humain embryonnaire de sa fécondation jusqu'à sa naissance » . Pour le clonage d’embryons non-nés (voir autres articles ) que ce soit la conception, la constitution, l’implantation, la gestation ou la naissance il n’y a aucun article pénal 

Code de santé publique« Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires  « Art. L. 2163-1 . - Comme il est dit à l'article 214-2 du code pénal ci-après reproduit : « "Art. 214-2 . - Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d'amende. "

PROPOSITION SUR SITE CCNE :    IL EST DEMANDÉ DE COMPLETER LE Code de santé publique« Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires « Art. L. 2163-1 . - Comme il est dit à l'article 214-2 du code pénal ci-après reproduit : « "Art. 214-2 . - Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d'amende. " La  même pénalité pour le clonage humain sera appliquée pour tout clonage humain reprioductif  porté jusqu'a sa naissance à partir de cellules souches embryonnaires  (ou de toute autre cellules souches tel que IPS par exemple ) ou d'e gamètes  humaines , ou d'embryons ou de foetus humains quelle que soit leur provenance .  il ne faudra pas attendre les 18 ans du clone créé pour pouvoir condamner le cloneur. Toute personne civile , citoyen français , association institution ou organisation , personne morale de nationalité  française pourra  porter en justice un tel prejudice  au nom  de l'énfant qui aura été créé et fait naitre , comme, avant sa naissance ,  à toute transgression aux principes  d'interdiction, du  clonage humain et d'interdiction de conception humaine par  fécondation ou toute autre technique de reproduction humaine , leur developpement leur naissance 

commentaires : 

A qui profiterait cette formulation ... criminelle de l'article 214-2 ? A personne d'autre qu'au cloneur, fondé à chercher l'impunité par les moyens évoqués au premier paragraphe  Porte ouverte au crime institutionnalisé, cette formulation de crime contre l'espèce humaine inverse la notion même de défense de la personne.. Prescription à la commission du crime, définition suffisamment repérable et donc dissuasive de cette commission, et élargissement de la reconnaissance à l’exercice des droits reconnus à la partie civile…contribueraient à pallier à la plupart des inconvénients mentionnés. Sinon la loi doit être vue comme un Sommet d’hypocrisie...

  11 ter sur l'article penal du clonage humain thérapeutique  (suite)  

( ref  sur le blog archives  de février ) https://bioethiquecatholique.blogspot.fr/2018/02/clonage-therapeutique-constitution-de.html

Volet Pénal Loi Bioethique 2004 pour le clonage humain thérapeutique

Nous avons vu la qualification du clonage reproductif et de l’eugénisme comme «crime contre l’espèce humaine» et voyons ici à la fixation des sanctions applicables aux infractions en matière d’éthique biomédicale, dont le délit de clonage à des fins thérapeutiques [hormis le clonage s’il ne va pas jusqu’au stade de la ‘constitution’ compris] ou de recherche (art 28 et 29) créant l’article 214-1 :

« L’Article 511-16: «Le fait d’obtenir des embryons humains sans respecter les conditions prévues aux art L.2141-5 et L.2141-6 du code de la santé publique est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 Euros d’amende.»

L’Article 511-17 : « Le fait de procéder à la conception in vitro ou à la constitution par clonage d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000Euros d’amende. »

L’Article 511-18 : « Le fait de procéder à la conception in vitro ou à la constitution par clonage d’embryons humains à des fins de recherche est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »

l’Article 511-1-2 : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende le fait, par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, de provoquer autrui à se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Est punie des mêmes peines la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de l’eugénisme ou du clonage reproductif. »

PROPOSITION SUR SITE CCNE :  « L’Article 511-16: «Le fait d’obtenir des embryons humains sans respecter les conditions prévues aux art L.2141-5 et L.2141-6 du code de la santé publique est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 Euros d’amende.» doit être  appliqué pour toute infraction à l'interdiction du  clonage humain  à des fins médicales,  thérapeutiques , de recherche  sans respecter les conditions prévues aux art L.2141-5 et L.2141-6 du code de la santé publique en considérant que l'embryon humain doit être protégé dès lors qu'il est reconnu comme un être humain à part entière de sa conception à sa naissance . La conception humaine relève d'une dignité qui appartient à toute l'espèce humaine et ne doit pas être utilisée à des fins utilitaristes y compris en matière de recherche medicale et /ou  therapeutique destructives d'embryons humains conçus , ni en matière expérimentale

La proposition  "constitution par clonage d'embryon humains"  doit être annulée et remplacée dans tous les articles  ci dessus L 511-17 ; L 511-18;par le seul mot de "conception ar clonage d'embryon humains"

  L ' article 511-1-2 doit être  appliqué pour toute infraction figurant dans cet article 

  commentaires : Ces textes ne sont pas appliqués  

(voir lien : https://bioethiquecatholique.blogspot.fr/2018/02/clonage-therapeutique-constitution-de.html)

«Je veux réaffirmer avec force qu’une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon: il n’y a aucune objection au nom de l’éthique, à refuser à des chercheurs de travailler sur des cellules destinées à être éliminées.» (extrait de  Les discussions parlementaires en 2011 ) Ainsi le danger est que des chercheurs, estimant n’avoir pas affaire à un embryon humain, ne réalisent ces recherches en toute impunité. Encore faudrait-il que des poursuites existent : on ne peut s’empêcher d’illustrer le propos par l’affaire de 2005 dans laquelle 440 corps entiers ou partiels de foetus et d’enfants mort-nés ont été conservés illégalement à l’hôpital parisien Saint-Vincent de Paul, dont certains pendant 20 ans … les Prs Alain Pompidou et Jean-Patrick Barbet, avaient écopé d’un blâme par la juridiction disciplinaire des Professeurs des universités praticiens hospitaliers.  (Le rapport de l’IGAS note: «Qu’une telle accumulation de corps depuis1985 n’a été possible que par le souhait de certains médecins de conserver ces éléments et par des retards inacceptables dans la réalisation des autopsies »).

Enfin sur le plan judiciaire, le parquet de Paris avait annoncé le classement sans suite de l’enquête préliminaire ouverte en août 2005. L’enquête, qui avait été confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne, n’a révélé aucune infraction pénale... Nous sommes loin du respect annoncé dans la loi, et le parquet ne se sent visiblement pas concerné par ce genre d’affaire.  C’était pourtant l’occasion rêvée pour le ministère public de ontrer son attachement au respect de l’embryon exprimé par la loi. Une action aurait été un message fort vis-à-vis de la recherche, et de sa propension à chosifier l’homme, en commençant par l’embryon. Le message a été clairement un blanc-seing du pouvoir à la dérive «chosifiante».